Bonne nouvelle !
« Il va de soi que lorsqu’un usager règle en espèces, ce dernier ne se voit pas refuser le règlement. » nous a informés le Service des sports (courriel en date du 17/02/2025)
Le paiement en espèces est donc à nouveau possible à la piscine : cette mesure est effective à partir du mardi 18/02/2025.
La Mairie a reconnu en effet avoir mis fin à ce type de paiement depuis plusieurs années, cette démarche ayant été validée par la DDFIP, qui la recommande afin de limiter les risques de fraude. Elle a mis également en avant le fait qu’il n’y avait eu aucune réclamation d’usagers concernant les modes de paiement à la piscine.
Nous avons rappelé une nouvelle fois que les billets et les pièces en euros sont les seuls moyens de paiement en France qui, en principe, ne peuvent pas être refusés et que les recommandations de la DDFIP ne peuvent se substituer aux dispositions légales.
Par ailleurs, l'absence de réclamations des usagers ne peut suffire à justifier des mesures limitant de fait leurs droits… surtout lorsqu’il n’y a pas de registre de réclamations tenu à disposition à l’accueil !
Nous avons également fait état d’un précédent : en octobre 2022, un usager avait contacté la mairie pour demander le rétablissement du paiement en espèces au cinéma municipal.Devant l'absence de prise en compte de sa demande, il avait saisi le Défenseur des droits, et obtenu satisfaction. Nous avons pu produire le courrier en question, en date du 13 avril 2023, rappelant que « conformément aux dispositions de l’article R. 162-2 du code monétaire et financier, le paiement en espèces ne peut légalement être refusé que dans les cas prévus par les textes ou pour des raisons techniques ou de sécurité justifiées par des circonstances particulières. »
Au nom de tous les usagers de la piscine, nous nous réjouissons que soit rétablies les conditions d’accès les plus larges possibles à cet équipement municipal très fréquenté.
